Bonus Malus

L’État prévoit un malus pour les véhicules d’occasion de plus de 10 cv fiscaux

Outre la nouvelle taxe visant à « pénaliser » les véhicules de plus de 36 cv fiscaux, le gouvernement mettra en place un malus écologique visant les véhicules d’occasion de plus de 10 cv fiscaux.

Pour contrebalancer la réforme de l’impôt sur la fortune, l’État a instauré un nouveau barème visant les véhicules de plus de 36 cv fiscaux. Au prix de la carte grise at au malus déjà en place, la nouvelle taxe réclamera une rallonge comprise entre 500 euros et 8 000 euros.

Mais le gouvernement ne s’arrête pas en si bon chemin et vise désormais les véhicules d’occasion avec une grille de malus écologique spécifique. D’après le projet de loi, les voitures d’occasion de plus de 10 cv fiscaux seront touchées par cette taxe.

Les voitures de 10 cv et 11 cv seront touchées par un malus de 100 euros. La grille prévoit un montant de 300 euros pour les voitures de 12 cv à 14 cv et 1 000 euros à partir de 15 cv fiscaux. Notons toutefois que la grille sera dégressive, d’un dixième par année depuis la date de la première immatriculation.

Alors que cette nouvelle taxe fait débat sur son objectif réel, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent encore statuer sur sa mise en place. Si le projet est adopté, il entrera en vigueur à partir de 2018.

Soufyane Benhammouda

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