casier judiciaire

Le casier judiciaire

Le casier judiciaire national est l’instrument central de détection et d’évaluation de la récidive. Sur le plan individuel, c’est l’unique outil permettant d’appréhender le passé judiciaire d’un individu puisqu’y est inscrit les condamnations prononcées en matière pénale.

Fonctionnement : Fix?©es par le Code de proc?©dure p?©nale, les r?®gles qui r?©gissent le fonctionnement du casier judiciaire pr?©voient que celui-ci regroupe toutes les condamnations p?©nales, certaines d?©cisions prononc?©es par les juridictions commerciales et administratives entra?Ænant des incapacit?©s, des arr?™t?©s d‚Äôexpulsion contre les ?©trangers, et les compositions p?©nales dont l‚Äôex?©cution a ?©t?© constat?©e par le procureur de la R?©publique. Enfin, il contient aussi tout ce qui va affecter ces condamnations (lib?©ration conditionnelle, r?©duction de peine, etc).

Il est divis?© en 3 bulletins dont le contenu diff?®re selon la personne qui souhaite le consulter.
‚Ä¢ Bulletin n¬?1 : Comporte l‚Äôensemble des condamnations et d?©cisions contenues dans le casier judicaire. Il est le plus complet et est destin?© ?† la seule autorit?© judiciaire.
‚Ä¢ Bulletin n¬?2 : Comporte la plupart des condamnations pour crimes et d?©lits. Except?© les condamnations b?©n?©ficiant d‚Äôune r?©habilitation judiciaire ou de plein droit, les condamnations prononc?©es ?† l‚Äôencontre des mineurs et les condamnations prononc?©es pour contraventions de police. Ce bulletin est en g?©n?©ral destin?© et d?©livr?© ?† certaines autorit?©s administratives ou pour des motifs pr?©cis tels que l‚Äôobtention d‚Äôune distinction honorifique par exemple.
‚Ä¢ Bulletin num?©ro 3 : Comporte les condamnations les plus graves ainsi que les peines privatives de droits telles que : les condamnations pour crimes et d?©lits sup?©rieures ?† 2 ans d‚Äôemprisonnement sans sursis, certaines d?©ch?©ances ou incapacit?©s en cours d‚Äôex?©cution. Ce bulletin n‚Äôest r?©serv?© qu‚Äô?† la personne concern?©e ou ?† un repr?©sentant l?©gal s‚Äôil s‚Äôagit d‚Äôun mineur ou d‚Äôun majeur sous tutelle.

Le retrait d’information du casier

Sont retir?©es du casier judiciaire les fiches relatives aux : (liste non exhaustive)
‚Ä¢ Condamnations prononc?©es pour contravention de police apr?®s un d?©lai de 3 ans,
‚Ä¢ Les mesures et sanctions ?©ducatives adress?©es aux mineurs apr?®s un d?©lai de 3 ans,
‚Ä¢ Condamnation b?©n?©ficiant d‚Äôune mesure d‚Äôamnistie,
‚Ä¢ Mentions relatives ?† la composition p?©nale, apr?®s un d?©lai de 3 ans.

Les condamnations p?©nales prononc?©es depuis plus de 40 ans qui n‚Äôont pas fait l‚Äôobjet d‚Äôune nouvelle condamnation ?† une peine criminelle ou correctionnelle sont retir?©es du casier judiciaire.

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Alves Benoit
Alves Benoit

Benoit aurait été plaquiste si sa maîtresse ne l’avait pas obligé à peindre les murs de sa classe. Il serait devenu fonctionnaire si ses parents ne l’avaient obligé à aller à l’école. Il aurait même aimé NRJ si ses compagnes ne l’avaient pas obligés à écouter de la musique classique. Maintenant, il occupe l’essentiel du temps à vadrouiller.

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