Taxe

Taxe sur les biens de luxe : les véhicules de collection sont exonérés

Pour contrebalancer la réforme de l’impôt sur la fortune, le gouvernement a décidé de taxer l’ensemble des véhicules de plus de 36 cv. Désormais, les véhicules anciens seront exonérés de cette taxe.

Pour continuer à taxer les biens qualifiés à l’Assemblée nationale de « non productifs », le gouvernement a décidé de mettre en place une taxe visant les véhicules développant 36 cv fiscaux et plus.

Le barème prévoit une taxe supplémentaire débutant à 500 euros et grimpant graduellement jusqu’à 8 000 euros maximum (un seuil atteint dès 52 cv fiscaux). Cette taxe sur les biens de luxe s’ajoute au prix de la carte grise et au malus habituel.

Devant cette décision, la Fédération Française des Véhicules d’Époque a obtenu l’exonération de cette taxe pour les véhicules anciens de plus de 36 cv fiscaux. Seule condition : les véhicules concernés devront être enregistrés avec une carte grise collection, qui assure une valeur patrimoniale historique, plutôt que fiscale.

Rappelons que la carte grise collection peut être attribuée aux véhicules de 30 ans et plus. Les voitures moins vieilles, mais toujours considérées comme des voitures de collection pour la plupart, sont donc oubliées.

Soufyane Benhammouda

Votre avis nous intéresse sur :  Taxe sur les biens de luxe : les véhicules de collection sont exonérés

Ecrivez votre commentaire sur l'article
Envoyer

On parie que vous allez aimer aussi :

La Revue Automobile, c'est plus de 140 000 photos, 13 000 articles mais aussi des milliers de fiches techniques, une cote auto et bien plus encore. Partageons la passion de l'automobile ensemble !
Inscription Newsletter