Sans crier gare, le facteur vous a apporté ce matin un recommandé, difficile à ouvrir sans être déchiré : le fameux « 48 SI ». Cet acte administratif n’est autre que la décision d’invalidation de votre permis de conduire pour solde de point nul et l’injonction de le restituer sous dix jours à la Préfecture.
Voici les étapes pour récupérer un nouveau permis de conduire :
1. Restitution à la Préfecture.
Votre permis de conduire étant nul, vous serez piéton pendant une durée de six mois (si votre papier rose a plus de trois ans) ou d’un an (permis de moins de trois ans ou deuxième annulation). Ce délai court à compter de la remise du permis de conduire à la Préfecture. Donc plus vite il est ramené, plus vite il peut être repassé.
2. Visite médicale et test psychotechnique.
Simple formalité mais il convient de faire la demande de passage à la Préfecture le plus rapidement possible. Cette formalité peut s’effectuer pendant la période de six mois (ou d’un an selon les cas). Pas besoin d’attendre la fin du délai.
3. Repasser l’examen du permis de conduire.
Votre permis de conduire est annulé pour six mois. Il existe quand même une bonne nouvelle : vous n’avez que l’examen théorique du permis de conduire à repasser. Il est nécessaire soit de s’inscrire à l’auto école pour le repasser, soit de le passer en candidat libre directement. Vous avez la possibilité de le passer pendant le délai de six mois.
En revanche, votre permis de conduire est invalide pour un an, vous devez repasser l’examen théorique et l’examen pratique du Code de la Route. Passage donc obligatoire par l’auto école pour faire valider les heures de conduite obligatoire.
4. Conduire prudemment.
Les formalités étant faites, vous recouvrez le droit de conduire à l’expiration, encore faut-il entamer les démarches rapidement. Votre nouveau permis de conduire sera un « jeune » permis de conduire ; à six points, majoré de deux points tous les ans sans infraction.
Il vous est possible également de contester et demander l’annulation de la décision référencée 48 SI en introduisant un recours devant le Tribunal Administratif. Les chances de succès dépendent du dossier.
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Adrien WEIL - Avocat en droit routier.
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