Astuces pour ne pas perdre de points

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Qui n’a pas entendu une connaissance lui rabâcher que pour ne pas perdre de points sur son permis de conduire, il suffit de ne pas commettre d’infraction ? Effectivement, cette personne n’a pas tort. Cependant, un excès de vitesse de 2 km/h ou le franchissement d’un feu rouge discret dans Paris peut arriver à tous.

Alors, pour retarder le retrait de point, voir l’éviter, voici quelques astuces :

- Ne pas signer le procès-verbal,

Signer l’avis de contravention n’est pas obligatoire. Aucun texte contraint le conducteur à le faire. Certains agents verbalisateurs, pour éviter toute contestation, proposent à la personne arrêtée de signer le PV en contrepartie de l’annulation de la perte de points. En aucun cas, le policier peut empêcher la perte de points, mesure administrative automatique.

La signature prouve que le conducteur a eu en main l’avis de contravention sur lequel sont inscrites les mentions obligatoires pour valider un retrait de points. Si le PV ne contient pas la signature de la personne mise en cause, l’Administration ne pourra rapporter la preuve de la délivrance des informations, ce qui invalidera la perte de points.

- Ne pas payer l’amende immédiatement,

Le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction. Les points seront automatiquement retirés de votre permis de conduire. Mieux vaut alors vérifier l’état de santé de son permis de conduire avant d’enclencher la procédure de perte de points.

Payer vite permet de payer moins mais la perte de points risque d’être définitive et les moyens de contester impossibles.

- Ne pas reconnaître et contester,

La contestation permet de retarder la perte de points qui est effective soit au paiement de l’amende, soit que celle-ci est majorée.

Lorsque vous contestez une amende, l’affaire n’est portée devant le Tribunal très souvent qu’après un délai de 6 à 11 mois.

Ainsi, en cas de condamnation, les points seront retirés quelques semaines après le Jugement. Ce délai vous permettra d’effectuer un stage ou d’atteindre le délai pour reconstituer votre solde de points.

De plus, en cas de décision de relaxe, vous ne subirez pas de perte de points.

Néanmoins, en engageant une action devant le Tribunal, il est également possible que celui-ci vous condamne à une peine d’amende bien supérieure et selon les infractions contestées, à une suspension du permis de conduire.

Il est donc impératif d’étudier minutieusement le dossier et de se faire conseiller par un professionnel afin d’envisager au mieux les chances d’une telle procédure.

Maître WEIL, avocat en droit routier, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire. Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l’automobile, Maître WEIL a développé une importante expertise et un savoir-faire en cette matière. Son Cabinet d'avocat en droit routier, intervient à travers toute la France pour vous défendre devant les Tribunaux pour toute infraction routière et met en place des recours administratifs dans le but de contester l’annulation de votre permis de conduire et des pertes de points.

Adrien WEIL - Avocat en droit routier.
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