Astuces pour ne pas perdre de points

Qui na pas entendu une connaissance lui rabcher que pour ne pas perdre de points sur son permis de conduire, il suffit de ne pas commettre dinfraction ? Effectivement, cette personne na pas tort. Cependant, un excs de vitesse de 2 km/h ou le franchissement dun feu rouge discret dans Paris peut arriver tous.

Alors, pour retarder le retrait de point, voir lviter, voici quelques astuces :

- Ne pas signer le procs-verbal,

Signer lavis de contravention nest pas obligatoire. Aucun texte contraint le conducteur le faire. Certains agents verbalisateurs, pour viter toute contestation, proposent la personne arrte de signer le PV en contrepartie de lannulation de la perte de points. En aucun cas, le policier peut empcher la perte de points, mesure administrative automatique.

La signature prouve que le conducteur a eu en main lavis de contravention sur lequel sont inscrites les mentions obligatoires pour valider un retrait de points. Si le PV ne contient pas la signature de la personne mise en cause, lAdministration ne pourra rapporter la preuve de la dlivrance des informations, ce qui invalidera la perte de points.

- Ne pas payer lamende immdiatement,

Le paiement de lamende vaut reconnaissance de linfraction. Les points seront automatiquement retirs de votre permis de conduire. Mieux vaut alors vrifier ltat de sant de son permis de conduire avant denclencher la procdure de perte de points.

Payer vite permet de payer moins mais la perte de points risque dtre dfinitive et les moyens de contester impossibles.

- Ne pas reconnatre et contester,

La contestation permet de retarder la perte de points qui est effective soit au paiement de lamende, soit que celle-ci est majore.

Lorsque vous contestez une amende, laffaire nest porte devant le Tribunal trs souvent quaprs un dlai de 6 11 mois.

Ainsi, en cas de condamnation, les points seront retirs quelques semaines aprs le Jugement. Ce dlai vous permettra deffectuer un stage ou datteindre le dlai pour reconstituer votre solde de points.

De plus, en cas de dcision de relaxe, vous ne subirez pas de perte de points.

Nanmoins, en engageant une action devant le Tribunal, il est galement possible que celui-ci vous condamne une peine damende bien suprieure et selon les infractions contestes, une suspension du permis de conduire.

Il est donc impratif dtudier minutieusement le dossier et de se faire conseiller par un professionnel afin denvisager au mieux les chances dune telle procdure.

Matre WEIL, avocat en droit routier, met ses comptences au service de ses clients afin de protger leur droit de conduire. Fort de son exprience dans un des rares cabinets tourns exclusivement en droit de lautomobile, Matre WEIL a dvelopp une importante expertise et un savoir-faire en cette matire. Son Cabinet d'avocat en droit routier, intervient travers toute la France pour vous dfendre devant les Tribunaux pour toute infraction routire et met en place des recours administratifs dans le but de contester lannulation de votre permis de conduire et des pertes de points.

Adrien WEIL - Avocat en droit routier.
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