Facebook avertisseur de radars

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Cela en a tout l'air, la guerre de la répression routière bat son plein. D'un côté, nous avons de plus en plus de forces de l'ordre équipés comme Batman : radar double face, radar tronçon, radar mobile mobile et j'en passe. D'un autre côté, nous avons des dizaines de millions de titulaires du permis de conduire, qui pour la plupart, doivent conduire pour travailler.

C’est certain, à l’avènement des radars en tout genre, la riposte devait d’organiser. Les appels de phares ont toujours été utilisés. Les routiers s’en servaient pour se saluer, les craintifs du klaxon pour exprimer leur mécontentement et maintenant, les vigilants sur la route pour avertir de l’existence des radars.

Les forces de l’ordre ont exprimé très rapidement leur ras-le-bol en prétextant que c’était un outrage à leur mission. Pire, cela permettait aux criminels de les fuir. Le sérieux de l’argument n’a pas tenu bien longtemps devant les tribunaux.

Mais l’appel de phares a une portée limitée. Vient ensuite la création de l’appel de phares électroniques : le fameux avertisseur de radars. Je passerai les diverses réponses législatives que le gouvernement a tenté d’apporter à ce dispositif. Les conducteurs sont aujourd’hui équipés d’aide à la conduite. Même résultat mais nom différent. Aucun changement.

Toutefois, l’imagination de la riposte n’a aucune limite. Les réseaux sociaux ont été mis à contribution par la création de groupe indiquant l’emplacement des points de contrôle. Il en était trop. Le parquet, à la suite de dénonciation de la part des forces de l’ordre, a procédé à la citation de divers utilisateurs de ce groupe. Le délit poursuivi ne manque pas d’originalité : usage d’appareil, de dispositif ou de produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières.

Première audience le 9 Septembre 2014 devant le Tribunal Correctionnel de RODEZ. Bien évidemment, l’aléa judiciaire rend très difficile la prévision du délibéré. Cependant, il ne fait pas de doute que la personne poursuivie sera relaxée.

Plusieurs raisons tenant surtout l’interprétation stricte de la loi pénale. Le réseau social Facebook est-il un appareil, un dispositif ou un produit ? Rien n’est moins sûr. Comment les forces de l’ordre ont pu avoir accès au téléphone portable ? Grand mystère.

Tout ceci pour dire que ce n’est pas en combattant les conséquences qu’on règle le problème. Pourquoi les gens s’équipent et essaient de limiter les risques de la répression routière ? Certainement en raison de cet abus de verbalisation. Un seul mot d’ordre : ripostez et défendez-vous.

Auteur : Maître WEIL, avocat en droit routier. Pour le contacter veuillez cliquer ici.

Benoit Alves

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