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Votre pack de vente pour une voiture doccasion

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, vous devez remplir un certain nombre de documents administratifs. Pour vous aider dans vos démarches La Revue Automobile vous a préparé un " Pack Vente Occasion " contenant : le certificat de cession, le certificat de non gage, la demande d'immatriculation et une promesse de vente.

Votre pack de vente pour une voiture doccasion
La promesse de vente de votre voiture...
Ce document vous permettra, aussi bien en tant qu'acheteur ou en tant que vendeur de conclure contractuellement la vente de votre voiture d'occasion.
En contre partie de ce document, l'acheteur doit verser un acompte et par conséquent le vendeur ne pourra plus céder le bien à quelqu'un d'autre... Cliquer ici Promesse de vente

Le certificat de session ou certificat de vente ...
Le certificat de vente est juridiquement un contrat entre particuliers. Vous devez le remplir en présence du vendeur sans rature sous peine de voir refuser le document par l'administration. Il doit impérativement justifier : la date, la marque du véhicule, le type, le numéro de série du type, le millésime, la date de première mise en circulation, et le nombre de kilomètres au compteur.
Cliquer ici Certificat de Cession

Le certificat de non gage...
Le certificat de non gage justifie que votre voiture d'occasion n'est pas gagée. Pour l'obtenir, il vous suffit de remplir le document en ligne grâce à la carte grise.
Cliquer ici Certificat de non gage gratuit

Le contrôle technique...
Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez présenter à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois. Dans le cas contraire, la Préfecture refusera de vous délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur. Bon à savoir : Le contrôle technique n'est pas obligatoire lorsqu'un particulier cède son véhicule à un professionnel.

La carte grise du véhicule...
Après avoir vérifié tous les documents et l'approvisionnement du règlement. Vous devez barrer la carte grise et y apposer de la mention VENDU LE jour/mois/année à heure, accompagné de la signature du ou des propriétaires. Pour les cartes grises récentes, il faut aussi découper le coin supérieur droit de la carte, contenant la mention Partie à découper lors de la cession ou de la destruction du véhicule.

Il ne restera plus qu'a l'acquéreur de remplir le Certificat d'immatriculation et de le remettre à la préfecture pour avoir sa nouvelle carte grise.

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