Le gouvernement a officialisé par décret les conditions d'octroi du bonus écologique 2011.
Le bonus applicable dès le 1er janvier met notamment terme au bonus spécifique de 2000, institué par le Grenelle de l'environnement en 2007. Les aides en règle générales seront plus restrictives.
Le bonus écologique de 100€
Ce bonus sera supprimé en 2011. Il était octroyé pour l'achat de voitures émettant entre 116g et 125g de CO2 /km.
Pour profiter du bonus écologique de 400€
Seront concernés les véhicules émettant entre 91 et 110 g de CO2 / km.
Le bonus écologique de 800 €
Seront concernés les véhicules ayant un taux de CO2/km entre 61g et 90g
Le bonus écologique de 2000€
Concernera les véhicules hybrides, il faudra disposer de voitutres émettant moins de 111g de CO2/km.
Le bonus de 5000€
Concernera les voitures de moins de 60 g de CO2/km. Soit les véhicules électriques.