L ecotaxe ecomouv en ligne de mire

Le contrat PPP (Partenariat-Public-Privé) attribué à la société privée Ecomouv’ dans l’installation, la gestion et l’entretien des portiques Ecotaxe est sous les projecteurs des transporteurs et de la Presse qui s’est penchée sur l’attribution de ce contrat en or estimé à 250 millions d’euros par an pour la société privée.

Une installation à 800 millions d’euros, une récolte de taxes évaluée à 1.2 Milliard d’euros par an pour l’Etat (dont 20% pour Ecomouv’), le jeu en valait forcément la chandelle pour la société basée dans le 8e arrondissement parisien. Il s’avère aujourd’hui que la mission d’appui aux partenariats public-privé avait émis un doute quant au montage du partenariat Ecomouv’/Gouvernement. Il ressort en effet qu’un marché public aurait été moins onéreux pour le contribuable, à hauteur de 250 Millions d’euros. L’avantage qu’il y aurait eu à passer par une entreprise privée telle qu’Ecomouv’ résidait alors dans la rapidité de la mise en place de ce réseau de portiques.

Le problème est que les conditions de rétribution de l’écotaxe sur cette entreprise privée sont anormalement élevées : 20% des taxes perçues, alors qu’en moyenne la rétribution accordée par l’Etat à une société privée est de l’ordre de 3% en moyenne ! Autre fait troublant, Ecomouv’ proposait à l’appel d’offre un délai de réalisation de 24 mois alors que son concurrent, Alvia se basait sur une réalisation à 21 mois ! Comment dans ce cas le marché a-t-il pu être attribué à Ecomouv’ ?

Quoi qu’il en soit, ce partenariat PPP avait obtenu le soutien de tous les partis politiques sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Reste à savoir si les conditions d’attribution du marché ont été respectées à la lettre …