Le permis de conduire probatoire

Le permis de conduire probatoire est accordé à toute personne venant d'obtenir le précieux sésame. Egalement, possède un permis de conduire probatoire celui qui a du le repasser suite à une annulation du permis de conduire.
Ce permis ne possède qu'un solde de six points à son obtention. Cependant, le capital de points augmente de deux points tous les ans, durant les trois premières années. Toutefois, aucune infraction ne doit être commise durant l'année. Ainsi, un conducteur ne commettant aucune infraction aura 8 points à l'issue de la première année, dix à l'issue de la deuxième et enfin, douze à l'issue de la troisième.

Qu'en est-il lorsque le conducteur commet une infraction susceptible de perte de points durant la période probatoire ?

A la reconnaissance de l'infraction, le contrevenant perdra les points correspondant à la contravention. Il ne bénéficiera plus de la récupération de deux points par an et devra attendre le même délai que tout autre automobiliste.

Néanmoins, son capital maximal de points continue d'augmenter chaque année. Prenons l'exemple d'un jeune titulaire du permis de conduire qui commet un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h lors de sa première année. Il perd au paiement de l'amende deux points sur son permis, ce qui amène son solde à quatre points sur six.

A l'issue de la première année, il aura un capital de quatre points sur huit ; à l'issue de la deuxième, quatre points sur dix et enfin, quatre points sur douze à l'issue de la troisième. Il aura douze points sur douze, trois ans après la reconnaissance de l'infraction, sous réserve d'aucune autre infraction.

Lorsque le conducteur en période probatoire voit son capital de point diminué de plus de la moitié, il reçoit un courrier référencé 48 N l'obligeant d'effectuer un stage de récupération de points. Celui-ci lui permettra de récupérer quatre points. Cependant, en prenant le précédent cas, si notre jeune conducteur effectue un stage juste après la commission de l'infraction, son solde maximal étant de six points, il ne pourra récupérer que deux points.

Il peut être particulièrement intéressant alors de retarder au plus les pertes de points afin que le capital de points augmente au fil des années. Ceci permettra la plupart du temps d'éviter l'annulation du permis de conduire.

Maître WEIL, avocat en droit routier, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire.

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Maitre WEIL - Avocat en droit routier.
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