Les actualités #avocat routier de La Revue Automobile

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Image principale de l'actu: Le casier judiciaire News auto

Le casier judiciaire

Le casier judiciaire

Benoît Alves 26/10/2012
Le casier judiciaire national est l'instrument central de détection et d'évaluation de la récidive. Sur le plan individuel, c'est l'unique outil permettant d'appréhender le passé judiciaire d'un individu puisqu'y est inscrit les condamnations pronon... Voir plus
Image principale de l'actu: Tout sur la mise en fourriere News auto

Tout sur la mise en fourriere

Tout sur la mise en fourriere

Gentleman Racer 28/09/2011
La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci aux frais du propriétaire de ce véhicule. Les cas de mise en fourrière sont multipl... Voir plus
Image principale de l'actu: Le permis de conduire probatoire News auto

Le permis de conduire probatoire

Le permis de conduire probatoire

Gentleman Racer 04/05/2011
Le permis de conduire probatoire est accordé à toute personne venant d'obtenir le précieux sésame. Egalement, possède un permis de conduire probatoire celui qui a du le repasser suite à une annulation du permis de conduire.... Voir plus

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