contravention

Scandale ! En 2018, les PV vont faire exploser votre portefeuille.

Au 1er janvier 2018, la loi MAPTAM entrera en vigueur. Le PV cédera sa place à un Forfait de Post-Stationnement (FPS) dont le montant sera fixé par les communes. Ainsi, les Français payeront jusqu'à 250 % plus cher.

Qu’est-ce qui change au 1er janvier ?

Pour les personnes qui payent le parcmètre, rien ne va changer. En revanche, pour les quelque 70 % d’automobilistes qui prennent le risque de recevoir une amende, ces derniers vont devoir y réfléchir à deux fois. En effet, à partir du 1er janvier 2018, fini le PV unique à 17 € pour stationnement non payé – ou dépassé dans le temps – versé aux trésors publics. La loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), votée en juillet 2014, entrera en application. Cela signifie que le non-paiement à l'horodateur ne sera plus considéré comme une infraction pénale, mais comme un choix de l'usager de préférer s'acquitter d'une redevance baptisée « Forfait de Post-Stationnement » (FPS). La dépénalisation du stationnement va permettre à chaque commune de fixer librement le prix de sa redevance d’occupation du domaine public. Dans certaines collectivités, ces tarifs vont augmenter d’autant plus qu’en moyenne, un automobiliste risquera un nouveau FPS toutes les 2 heures 30 en cas d'oubli de paiement, ce dernier pouvant être cumulable - ou non - à la demande de la ville.

Ainsi, les 800 communes où le stationnement est payant ont jusqu’au 31 décembre pour fixer le montant de cette redevance. Celles qui n’auront pas fixé le montant du forfait d’ici le 1er janvier auront le choix de mettre en place un FPS au cours de l’année, de généraliser les zones bleues ou de mettre fin au stationnement payant.

Merci, « monsieur » le maire ! Ce sont de belles augmentations...

D’après le GART, 93 villes ont déjà délibéré parmi lesquelles 70 ont prévu de monter le FPS jusqu’à 60 €. Pour les autres, le montant du forfait s’échelonnera de 15 à 35 €. Si Castres (10 €), Nancy (10 à 15 €), Nice (16 €), Marseille et Lille (17 €) ont décidé de rester en dessous des 17 € de l'ancien PV, d'autres municipalités ont décidé de matraquer les automobilistes qui pourraient payer jusqu'à 250 % plus cher. Parmi ces derniers figureront Lyon (FPS de 35 à 60 €), Paris et Strasbourg (FPS de 35 à 50 €), Bordeaux (FPS de 30 à 35 €), Toulouse (FPS à 30 €) et Nantes (FPS de 25 à 35 €).

Remerciement à TravelCar pour l'étude.

Benoit Alves

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