logo La revue auto

Le permis conduire etranger un bon plan

De plus en plus de sociétés proposent l'obtention d'un permis de conduire slovène ou anglais pour des prix particulièrement conséquents. Sous prétexte d'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (cela a plus d'impact que la Juridiction de Proximité de Joigny) fantoche, ses sociétés peu scrupuleuses vous vendent ce permis comme le saint graal. Qu'en est-il ?

Le passage du permis de conduire dans un pays étranger est toujours possible, même pour les personnes de nationalité française. Cependant, à titre liminaire, il est nécessaire de rappeler que la notification de la décision 48 SI (annulation du permis de conduire) empêche, quoiqu'il arrive, l'intéressé de circuler en France pendant une durée de six mois alors même que celui-ci dispose d'un permis étranger. Également, les règles d'obtention du permis de conduire diffèrent beaucoup entre les différents pays. Il est vivement conseillé de se renseigner sur les règles de durée de résidence, au risque de ne pas voir le permis de conduire étranger non valide.

1. Pour un permis de conduire hors UE,

La détention d'un permis de conduire hors Union Européenne n'est pas particulièrement favorable au conducteur circulant en France. En effet, un tel permis de conduire doit être échangé par le résident français dans l'année, à défaut, celui-ci sera considéré comme invalide. De plus, outre les conditions d'obtention du pays étranger, le législateur français a rajouté des conditions à remplir. L'intéressé de nationalité française doit avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays oùle permis lui a été délivré. Il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale. Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.

2. Pour un permis de conduire délivré par un Etat de l'UE,

La personne résidant en France, qui possède un permis de conduire délivré par un autre état membre peut demander son échange. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation. Par conséquent, si l'intéressé répond aux conditions d'obtention du permis de conduire du pays étranger, alors, il peut circuler librement avec ce titre sur le territoire français. Toutefois, l'échange devient obligatoire lorsque la personne commet en France une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis de conduire, ou une perte de points. Par conséquent, dès la première infraction entraînant un retrait de points, l'intéressé devra échanger son permis.

Obtenir un permis de conduire par un Etat étranger ne présente que très peu d'intérêts pour le résident français. Autant utiliser les nombreuses armes que le législateur nous propose plutôt que prendre le risque de conduire sans le savoir avec un permis sans validité.

Maître WEIL, avocat en droit routier, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire.

Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l'automobile, Maître WEIL a développé une importante expertise et un savoir-faire en cette matière. Son Cabinet d'avocat en droit routier, intervient à travers toute la France pour vous défendre devant les Tribunaux pour toute infraction routière et met en place des recours administratifs dans le but de contester l'annulation de votre permis de conduire et des pertes de points.

Maitre WEIL - Avocat en droit routier.
Pour contacter notre cabinet d'avocats en droit routier